Multihabitation 6

Repères techniques

Valeur de réalisation au 31 juillet 2026

1 100,68 €

Ratio bancaire actuel non publié ; dettes financières comptables distinctes d’un ratio bancaire

—

Statut et accès

Société en liquidation depuis le 23 mars 2026, toujours propriétaire de logements, aucune clôture définitive constatée. Collecte fermée. Suspension de variabilité du capital depuis 1er juin 2026 annoncée sur page produit ; marché par confrontation trimestrielle et gré à gré, sans liquidité garantie.

Distribution ordinaire 2025 (€/part)

24,6

Distribution ordinaire 2025 après seuls impôts étrangers (€/part)

24,6

Distribution ordinaire 2025 après prélèvement fiscal obligatoire (€/part)

24,22

Résultat 2025 et réserves

24,66 €/part de résultat pour 24,6 € de revenu ordinaire ; RAN augmenté de 0,06 €/part, aucun soutien des réserves au revenu ordinaire.

Versements attribués 2025 : revenus et capital

24,6 € de revenu ordinaire + 100 € de capital/acompte, soit 124,6 € au total. Dans cet acompte, 6,31 € sont qualifiés de plus-value non récurrente ; brut réglementaire 30,91 € = revenu + plus-value, déjà comprise dans l’acompte et à ne pas rajouter une seconde fois. Dates de paiement peuvent déborder en janvier suivant.

Distribution ordinaire S1 2026 (€/part)

10,14

Distribution ordinaire S1 2026 après prélèvements financiers personnels (€/part)

10,11

Produits financiers dans revenu S1 2026 (€/part)

0,11

Date du versement de revenu S1 2026

30 juillet 2026 ; aucun revenu S2 garanti

Capital effectivement payé en janvier 2026 (€/part)

60

Nouvel acompte de liquidation payé le 30 juillet 2026 (€/part)

40

Capital payé en 2026 jusqu’à juillet (€/part)

100

Capital cumulé jusqu’à juillet 2026 (€/part)

220

Réalisation et remboursements

Réalisation fin 2025 1200,68 € ; à juin après janvier 1140,68 € ; publiée au 31 juillet 1100,68 €, après nouveau remboursement 40 €. Aucune expertise immobilière nouvelle déduite de cette soustraction. Reconstitution décembre 1431,88 €, actuelle non publiée.

Patrimoine restant et cessions

245 logements, 14347 m², 177 loués, 68 vacants à juin ; 11 lots vendus S1 pour 3100000 € frais d’agence inclus.

Occupation

TOF 73,7 %, TOP 70,6 % ; le gérant précise que le TOF n’est pas représentatif en liquidation, les logements étant laissés vacants en vue de vente.

Parts en circulation

60898

Dernier marché exécuté

16 septembre 2026 : 788,39 € acquéreur frais compris / 707,82 € net vendeur, 170 parts ; dernier cours ponctuel, pas guichet permanent.

Carnet au 30 septembre 2026

Aucun ordre d’achat au 30 septembre ; cinq premiers ordres de vente : 80 parts à 752,36 €, 20 à 787,72 €, 27 à 795 €, 56 à 800 €, 33 à 800,38 €, commission incluse mais droits en sus.

Calendrier de confrontation

Troisième mercredi du dernier mois du trimestre civil à 12h depuis juin 2026 ; ordres lundi précédent à 15h ; prochaine 16 décembre 2026, réception au plus tard 14 décembre 15h.

Fiscalité historique

Scellier BBC : conservation des parts jusqu’au terme de l’engagement de location du dernier logement, 9 ans logement par logement. Avantage initial réservé aux souscripteurs en numéraire et non transmis au repreneur secondaire ; date individuelle à vérifier, aucune échéance uniforme inventée. Portefeuille français, aucune fiscalité étrangère identifiée.

Commission de gestion

10 % HT maximum / 12 % TTC des loyers HT encaissés et produits financiers nets

Commission de cession des actifs

1,25 % HT maximum / 1,5 % TTC du prix de cession hors taxes, droits et frais

Frais de transfert

Actualisation/statuts : 150 € HT par bénéficiaire/cessionnaire pour mutation gratuite, cession directe et déshérence ; exonération du droit fixe pour cessionnaire déjà associé, sauf déshérence.

Frais du marché par confrontation

Commission de cession 5 % HT / 6 % TTC, droits d’enregistrement 5 % du net vendeur, minimum 25 € par déclaration. Note indique charge vendeur, page produit charge acquéreur : divergence textuelle conservée, prix total exécuté publié sans rajouter frais.

Dette comptable

Dettes financières comptables au 31 décembre 2025 191288,95 €. Ratio bancaire actuel et nature bancaire non détaillés avec précision ; pas de dette nulle inventée.

Identité et dates divergentes

RA2025 et bulletin : 24 mars 2011 ; note fondateurs souscription 7 février 2011, visa 20 avril 2011, GECO année 2011. Page produit : 8 juillet 2010, date incohérente écartée devant documents de constitution et rapports.

Frais historiques contradictoires

Page produit affiche souscription historique 6 % HT / 7,2 % TTC, note 8,78 % HT / 10,54 % TTC ; capital fermé, anciens taux sans guichet actuel. Note originale évoque transfert 50 € HT mais actualisation et statuts portent 150 € HT.

Datation du total capital au bulletin

En-tête « total au 30 juin » 220 € inclut déjà l’acompte payé le 30 juillet : total retenu comme publié jusqu’à juillet, pas versement payé avant juin.

Les ratios d’endettement suivent les définitions des gérants : ils ne sont pas tous directement comparables. Les revenus après impôt étranger restent avant fiscalité personnelle française.